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Mentions légales

Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004 — Version en vigueur au 09 mai 2026

Article 1 — Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi LCEN, les informations suivantes permettent d'identifier l'éditeur de ce site.

  • Nom commercial : Le Cornhole Français
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Représentant légal : Monsieur CHANQUELIN Adrien
  • SIREN : 832 559 199
  • Adresse : 9 Allée de l'abbé Bouttier, 35520
  • Email : adwoodconstruction@gmail.com
  • Site internet : https://www.lecornhole.fr

Le Cornhole Français bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. À ce titre, la TVA n'est pas applicable sur les ventes effectuées.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site lecornhole.fr est :

  • Nom : Monsieur CHANQUELIN Adrien
  • Qualité : Entrepreneur Individuel — Éditeur du site
  • Contact : adwoodconstruction@gmail.com

Article 3 — Hébergement du site

Le site lecornhole.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias — Genève, Suisse
  • Site web : https://www.infomaniak.com
  • Téléphone : +41 22 820 35 44

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site lecornhole.fr — incluant, sans s'y limiter, les textes, photographies, illustrations, motifs graphiques, designs de cornhole, logos et éléments visuels — est la propriété exclusive de Le Cornhole Français, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Le Cornhole Français.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une violation du droit d'auteur et/ou du droit des marques, et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 5 — Protection des données personnelles (RGPD)

Le Cornhole Français accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site lecornhole.fr est Monsieur CHANQUELIN Adrien, joignable à l'adresse : adwoodconstruction@gmail.com.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achat
  • Données techniques : adresse IP, données de navigation (via cookies, si consentement)

5.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et suivi des commandes
  • Communication relative à votre commande (confirmation, expédition, service après-vente)
  • Respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
  • Amélioration du service proposé

5.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec Le Cornhole Français, puis supprimées. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

5.5 Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de votre commande (transporteurs : Colissimo, Mondial Relay) dans la limite des informations indispensables à la livraison.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : adwoodconstruction@gmail.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 6 — Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

Le site lecornhole.fr est susceptible d'utiliser les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session), exemptés de consentement
  • Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation du site (ex. Google Analytics), soumis à votre consentement préalable

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies présent sur le site, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site lecornhole.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cornhole Français n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de tout lien hypertexte pointant vers le site lecornhole.fr est soumise à l'autorisation préalable écrite de Le Cornhole Français.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Le Cornhole Français s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Le Cornhole Français se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

Le Cornhole Français ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Le Cornhole Français a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur :

  • Médiateur : CM2C
  • Site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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